Conditions générales d’utilisation AIRSAAS

  1. 1. Identification de la Société

La société Airsaas (la « Société ») est une SAS inscrite au RCS de Toulouse sous le n° 893 294 991, dont le siège social est situé 231, rue Pierre et Marie Curie, 31670 Labège.

La Société peut être contactée à l’adresse e-mail qui suit : Legal@airsaas.io.

  1. 2. Services proposés

Par le biais d’une plateforme (la « Plateforme »), la Société propose à ses clients (les « Clients ») des prestations dites de « reporting projet », permettant aux entreprises de piloter leurs projets (les « Projets ») ainsi qu’un outil référençant et permettant de rechercher les solutions Saas qui existent sur le marché (l’« Outil ») (ensemble les « Services »).

  1. 3. Documents contractuels

La relation contractuelle entre le Client et la Société est régie, par ordre hiérarchique décroissant, par les documents suivants :

Le devis (le « Devis ») 

  • Il est établi sur la base des besoins du Client
  • Le Client doit l’accepter par écrit (y compris par email) dans un délai de1 mois jours à compter de son émission. Cette acceptation vaut acceptation des Conditions Générales dans leur version en vigueur à la date du Devis
  • En cas de contradiction, le Devis prévaut sur les Conditions Générales et le(s) bon(s) de commande
  • En cas de contradiction, le Devis le plus récent prévaut sur le(s) plus ancien(s)

Les conditions générales (les « Conditions Générales »)

Elles définissent les modalités d’utilisation des Services et les obligations respectives des parties. Elles sont accessibles par un lien direct en bas de page de la Plateforme.

Le(s) bon(s) de commande

Le Devis peut être suivi par l’émission de bon(s) de commande qui doi(ven)t être validé(s) par la Société.

  1. 4. Conditions d'accès aux Services 
  1. (i) Le Client est ou une personne morale agissant par l’intermédiaire d’une personne physique disposant du pouvoir ou de l’habilitation requise pour contracter au nom du Client et pour son compte.
  1. (ii) Le Client a la qualité de professionnel, entendu comme toutes personnes physiques ou morales agissant à des fins entrant dans le cadre de son activité commerciale, industrielle, artisanale, libérale ou agricole, y compris lorsqu'elle agit au nom ou pour le compte d'un autre professionnel.
  1. 5. Modalités de souscription aux Services 

Le Client doit :

  • • remplir le formulaire prévu à cet effet sur la Plateforme,
  • • ou être inscrit sur l’un des sites tiers indiqués sur la Plateforme, utiliser ses identifiants de connexion du site tiers sélectionné. Il autorise expressément la Société à accéder aux données de son compte sur le site tiers concerné.

Le Client doit fournir à la Société l’ensemble des informations marquées comme obligatoires.

L’inscription entraîne l’ouverture d’un compte au nom du Client (le « Compte ») par la Société, qui lui créé un premier accès en qualité d’administrateur (l’« Administrateur ») permet d’accéder aux Services à l’aide de son identifiant de connexion et de son mot de passe.

  1. 6. Modalités d’accès aux Services 

Une fois le Compte créé, le Client par le biais de l’Administrateur peut librement créer des accès pour des utilisateurs (les « Utilisateurs », l’Administrateur étant également considéré comme ayant la qualité d’Utilisateur) dans la limite du nombre souscrit.

Le Client est seul responsable de la création des accès pour les Utilisateurs, du paramétrage de leurs droits d’accès et de leur utilisation personnelle de la Plateforme.

Le Client peut accéder aux Services :

  • • en allant directement sur la Plateforme,
  • • ou lorsque cette fonctionnalité sera disponible, par le biais d’une API que la Société met à la disposition du Client et qu’il doit intégrer sur son système informatique. Le lien d’accès à l’API et la documentation d’intégration y afférant sont indiqués sur la Plateforme.

  1. 7. Description des Services 
  1. 7.1 Les Services

Le Client reconnait :

  • • avoir pris connaissance des caractéristiques et contraintes, notamment techniques, des Services,
  • • que la mise en œuvre des Services nécessite d’être connecté à internet et que la qualité des Services dépend de cette connexion, dont la Société n’est pas responsable.

Les Services auxquels le Client a souscrit sont décrits dans le Devis.

Le Client a notamment accès aux Services qui suivent : 

  • • des prestations dites de « reporting projet », permettant aux entreprises de piloter leur transformation digitale. Plus particulièrement, la Plateforme propose un outil de gestion de projet avec un dashboard permettant au Client de voir ses Projets en cours, leur description, leur état d’avancement, les différents jalons et les gains attendus, le budget alloué au projet, d’échanger avec les autres parties prenantes d’un Projet déterminé sur les décisions à prendre et les risques,
  • • un Outil qui référence et permet de recherche les solutions Saas fournies par des entreprises tiers correspondantes aux besoins du Client, chaque solution faisant l’objet d’un descriptif synthétisant ladite solution,
  • • des articles et podcasts afin de partager les réflexions de la Société sur la transformation des organisations.

La Société se réserve la possibilité de proposer tout autre Service, et notamment des fonctionnalités additionnelles s’ajoutant aux Services décrits ci-avant (les « Fonctionnalités »). 

Toute demande de modification des Services souscrits devra faire l’objet d’un Devis complémentaire.

  1. 7.2 Les prestations complémentaires 
  • • Maintenance

Le Client bénéficie pendant la durée des Services d’une maintenance, notamment corrective et évolutive. Dans ce cadre, l’accès à la Plateforme peut être limité ou suspendu. 

Concernant la maintenance corrective, la Société fait ses meilleurs efforts pour fournir au Client une maintenance corrective afin de corriger tout dysfonctionnement ou bogue relevé sur la Plateforme.

Concernant, la maintenance évolutive, le Client bénéficie pendant la durée des Services d’une maintenance évolutive, que la Société pourra réaliser automatiquement et sans information préalable, et qui comprend des améliorations des fonctionnalités de la Plateforme et/ou installations techniques utilisées dans le cadre de la Plateforme (visant à introduire des extensions mineures ou majeures).

L’accès à la Plateforme peut par ailleurs être limité ou suspendu pour des raisons de maintenance planifiée, qui peut inclure des prestations de maintenance corrective ou évolutive.

  • • Hébergement

La Société assure, dans les termes d’une obligation de moyens, l’hébergement de la Plateforme, ainsi que des données produites et/ou saisies par/sur la Plateforme, sur ses serveurs ou par l’intermédiaire d’un prestataire d’hébergement professionnel, et sur des serveurs situés dans un territoire de l’Union européenne.

  • • Assistance technique : 

En cas de difficulté rencontrée lors de l’utilisation des Services, le Client peut la contacter directement sur le chat dédié sur la Plateforme.

  1. 8. Durée de souscription aux Services 

Le Client souscrit aux Services en achetant auprès de la Société un certain nombre de licences Utilisateurs (un « Pack ») et/ou en souscrivant à des Fonctionnalités. 

Si le Client souhaite augmenter le nombre de licences Utilisateurs et/ou ajouter des Fonctionnalités, il devra souscrire à un nouveau Pack et/ou à la Fonctionnalité souhaitée, qui viendra s’ajouter au(x) Pack(s) et Fonctionnalité(s) d’ores et déjà souscrits.

Sauf indication contraire dans le Devis, le premier Pack souscrit par le Client débute au jour de sa souscription pour une période initiale de 1 an. 

Pour les Packs ultérieurs (i.e. au-delà du premier) et les Fonctionnalités, ils débutent débute au jour de leur souscription pour la durée restant à courir jusqu’au renouvellement du premier Pack. 

Les Packs correspondent à un nombre de licences Utilisateurs (les « Licences Utilisateurs »).

Sauf indication contraire dans le Devis, les Licences Utilisateurs comprises dans les Packs et les éventuelles Fonctionnalités se renouvellent tacitement, pour des périodes successives de 1 an (avec la période initiale, les « Périodes »), de date à date.

Le Client peut mettre fin à certaines ou toutes les Licences Utilisateurs et/ou aux Fonctionnalités dans les conditions de l’article « Arrêt des Licences Utilisateurs et des Fonctionnalités, Fin des Services ».

A titre d’exemple, le Client souscrit à un premier Pack le 1er janvier 20222 comprenant 10 Licences Utilisateurs, puis à un second Pack le 1er avril 2023 comprenant 20 Licences Utilisateurs :

  • • La période initiale du premier Pack est du 1er janvier au 31 décembre 2022, puis se renouvelle tacitement le 1er janvier de chaque année pour des périodes annuelles,
  • • La période initiale du second Pack est du 1er avril au 31 décembre 2023, puis se renouvelle tacitement le 1er janvier de chaque année pour des périodes annuelles,
  • • Le Client peut mettre un terme à tout ou partie de ses Licences Utilisateurs avant le renouvellement tacite (dans les conditions décrites à l’article « « Arrêt des Licences Utilisateurs et des Fonctionnalités, Fin des Services »).

  1. 9. Conditions financières
  1. 9.1 Prix des Services 

Les prix des Services auxquels le Client a souscrit sont indiqués dans le Devis.

Toute Période entamée est due dans son intégralité.

La Société est libre de proposer des offres promotionnelles ou des réductions de prix.

Les prix peuvent être révisés à tout moment dans les conditions de l’article « Modifications des Conditions Générales ».

  1. 9.2 Modalités de facturation et de paiement 

La Société adresse au Client une facture en début de Période par tout moyen utile.

Le paiement est effectué à la date de souscription de chaque Pack et/ou Fonctionnalité, puis à chaque renouvellement, par virement bancaire aux coordonnées indiquées sur les factures de la Société ou, une fois la fonctionnalité disponible, par prélèvement automatique.

Le Client garantit à la Société disposer des autorisations nécessaires pour utiliser ce mode de paiement.

Concernant les Packs et Fonctionnalités souscrits au-delà du premier Pack, le Devis indique le prix dû pour une période de 12 mois. Néanmoins, concernant la Période initiale, le Client ne sera redevable envers la Société du prix calculé au prorata (calculé sur le nombre de jours d’utilisation de la Plateforme).

A titre d’exemple :

  • • le Client a souscrit à un premier Pack le 1er janvier 2022 et à un second Pack le 1er avril 2023. La Période initiale du second Pack est donc du 1er avril au 31 décembre 2023, et il se renouvelle tacitement du 1er janvier au 31 décembre 2024. 
  • • le Devis du second Pack indique le prix annuel, par exemple 300 euros HT par an. 
  • • Toutefois, au titre de la première Période du second Pack, le Client ne sera facturé que pour la période du 1er avril au 31 décembre 2023, soit pour 275 jours d’utilisation, ce qui correspond à 300 *275 / 365 soit 226 euros HT. 
  • • A compter du renouvellement, le Client sera facturé en début de Période à hauteur de 300 euros HT.

Dans le cas où la Société doit verser au Client une somme d’argent dont le montant et l’exigibilité ne sont pas contestés, cette somme se compense de plein droit et sans formalité avec le prix de ses Services, que les conditions de la compensation légale soient ou non réunies. 

  1. 9.3 Retard ou défaut de paiement 

En cas de défaut ou de retard de paiement, la Société se réserve le droit, dès le lendemain de la date d’échéance figurant sur la facture, de :

  • suspendre immédiatement les Services en cours jusqu’au paiement de l’intégralité des sommes dues,
  • facturer à son profit un intérêt de retard égal à 3 fois le taux d’intérêt légal, assis sur le montant des sommes non réglées à l’échéance et d’une indemnité forfaitaire de 40 euros au titre des frais de recouvrement, sans préjudice d’une indemnisation complémentaire si les frais de recouvrement effectivement exposés sont supérieurs à ce montant.
  1. 10. Propriété 
  1. 10.1 Propriété intellectuelle sur la Plateforme 

La Plateforme est la propriété de la Société, de même que les logiciels, infrastructures, bases de données et contenus de toute nature (textes, images, visuels, musiques, logos, marques, etc.) qu’elle exploite. Ils sont protégés par tous droits de propriété intellectuelle ou droits des producteurs de bases de données en vigueur. Les Licences Utilisateurs que la Société consent au Client n’entraine aucun transfert de propriété. 

Le Client, et les Utilisateurs, bénéficient d’une licence en mode SaaS non exclusive et non transmissible d’utilisation de la Plateforme pour la durée prévue à l’article « Durée de souscription aux Services ».

  1. 10.2 Propriété des données transmises par le Client

L’Utilisateur reste le seul propriétaire des données produites et/ou saisies sur la Plateforme dans le cadre des Services.

Néanmoins, le Client est informé que lesdites données peuvent être exploitées par la Société aux fins de suivi et d’amélioration des Services, sous réserve qu’elles soient anonymisées. A titre d’exemple, la Société peut utiliser les données anonymisées relatives au budget alloué par le Client pour l’acquisition d’une solution logicielle, et ce afin de dégager des tendances par secteur.

  1. 11. Références commerciales

Sauf autorisation expresse et préalable par tout moyen écrit, les parties ne pourront pas faire usage de leurs noms, marques et logos respectifs ainsi que des références à leurs sites internet, à titre de références commerciales.

  1. 12. Obligations et responsabilité du Client 
  1. 12.1 Concernant la fourniture d’informations 

Le Client s’engage à fournir à la Société toutes les informations nécessaires pour la souscription et l’utilisation des Services.

  1. 12.2 Concernant le Compte du Client

Le Client :

  • • garantit que les informations transmises dans le formulaire sont exactes et s’engage à les mettre à jour,
  • • reconnait que ces informations valent preuve de son identité et s’engage dès leur validation,
  • • est responsable du maintien de la confidentialité et de la sécurité de son identifiant et mot de passe. Tout accès à la Plateforme à l’aide de ces derniers étant réputé effectué par lui.

Le Client doit immédiatement contacter la Société aux coordonnées mentionnées à l’article « Identification de la Société » s’il constate que son Compte a été utilisé à son insu. Il reconnait que la Société aura le droit de prendre toutes mesures appropriées en pareil cas.

Le Client est seul responsable de la création des accès pour les Utilisateurs, du paramétrage de leurs droits d’accès.

  1. 12.3 Concernant l’utilisation des Services

Le Client est responsable de son utilisation des Services et de toute information qu’il partage dans ce cadre. Il est également responsable de l’utilisation des Services et de toutes informations partagées par les Utilisateurs. Il s'engage à ce que les Services soient exclusivement utilisés par lui et/ou les Utilisateurs, qui sont soumis aux mêmes obligations que lui dans leur utilisation des Services.

Le Client s’interdit de détourner les Services à des fins autres que celles pour lesquelles ils ont été conçus, et notamment pour : 

  • • exercer une activité illégale ou frauduleuse,
  • • porter atteinte à l’ordre public et aux bonnes mœurs, 
  • • porter atteinte à des tiers ou à leurs droits, de quelque manière que ce soit,
  • • violer une disposition contractuelle, législative ou règlementaire,
  • • exercer toute activité de nature à interférer dans le système informatique d’un tiers notamment aux fins d’en violer l’intégrité ou la sécurité,
  • • effectuer des manœuvres visant à promouvoir ses services et/ou sites ou ceux d’un tiers,
  • • aider ou inciter un tiers à commettre un ou plusieurs actes ou activités listés ci-dessus.

Le Client s’interdit également de :

  • • copier, modifier ou détourner tout élément appartenant à la société ou tout concept qu’elle exploite dans le cadre des Services,
  • • adopter tout comportement de nature à interférer avec ou détourner les systèmes informatiques de la Société ou porter atteinte à ses mesures de sécurité informatique,
  • • porter atteinte aux droits et intérêts financiers, commerciaux ou moraux de la Société,
  • • commercialiser, transférer ou donner accès de quelque manière que ce soit aux Services, aux informations hébergées sur la Plateforme ou à tout élément appartenant à la Société.

Le Client est responsable des contenus de toute nature qu’il diffuse sur la Plateforme dans le cadre des Services (les « Contenus »). Il accepte que les Contenus soient susceptibles d’être vus par d’autres Utilisateurs.

Le Client s’interdit de diffuser tout Contenu (cette liste n’est pas exhaustive) :

  • • portant atteinte à l’ordre public et aux bonnes mœurs (pornographiques, obscènes, indécents, choquants ou inadaptés à un public familial, diffamatoires, injurieux, violents, racistes, xénophobes ou révisionnistes),
  • • portant atteinte aux droits de tiers (contenus contrefaisants, atteinte aux droits de la personnalité, etc.) et plus généralement violant une disposition contractuelle, législative ou règlementaire,
  • • préjudiciable à des tiers de quelque manière que ce soit,
  • • mensongers, trompeurs ou proposant ou promouvant des activités illicites, frauduleuses ou trompeuses,
  • nuisibles aux systèmes informatiques de tiers.

Le Client est responsable entre ses Utilisateurs. Il s’engage à ce que ces derniers agissent avec discernement et respectent les règles usuelles de politesse et de courtoisie dans leurs échanges.

Le Client garantit à la Société contre toute réclamation et/ou action qui pourrait être exercée à son encontre à la suite de la violation de l’une des obligations du Client. Le Client indemnisera la Société du préjudice subi et la remboursera de toutes les sommes qu’elle pourrait avoir à supporter de ce fait.

  1. 13. Obligations et responsabilité de la Société 

La Société s’engage à fournir les Services avec diligence, étant précisé qu’elle est tenue à une obligation de moyens et à respecter la règlementation en vigueur.

  1. 13.1 Concernant la qualité des Services 

La Société fait ses meilleurs efforts pour fournir au Client des Services de qualité. A cette fin, elle procède régulièrement à des contrôles afin de vérifier le fonctionnement et l’accessibilité de ses Services et peut ainsi réaliser une maintenance dans les conditions précisées à l’article « Maintenance »

La Société n’est néanmoins pas responsable des difficultés ou impossibilités momentanées d’accès à ses Services qui auraient pour origine :

  • • des circonstances extérieures à son réseau (et notamment la défaillance partielle ou totale des serveurs du Client),
  • de la défaillance d’un équipement, d’un câblage, de services ou de réseaux non inclus dans ses Services ou qui n’est pas sous sa responsabilité,
  • • de l’interruption des Services du fait des opérateurs télécoms ou fournisseurs d’accès à internet,
  • • de l’intervention du Client notamment via une mauvaise configuration appliquée sur les Services,
  • d’un cas de force majeure.

La Société est responsable du fonctionnement de ses serveurs, dont les limites extérieures sont constituées par les points de raccordement. 

Par ailleurs, elle ne garantit pas que les Services, :

  • • soumis à une recherche constante pour en améliorer notamment la performance et le progrès, seront totalement exempts d’erreurs, de vices ou défauts,
  • • étant standard et nullement proposés en fonction des contraintes personnelles du Client, répondront spécifiquement à ses • besoins et attentes.
  1. 13.2 Concernant la garantie de niveau de service de la Plateforme

La Société fait ses meilleurs efforts pour maintenir un accès à la Plateforme 24h/24h et 7j/7j sauf en cas de maintenance dans les conditions définies à l’article « Maintenance » ou de force majeure.

  1. 13.3 Concernant la sauvegarde des données sur la Plateforme

La Société fait ses meilleurs efforts pour sauvegarder toutes données produites et/ou saisies par/sur la Plateforme.

Sauf en cas de fautes avérées de la part de la Société, elle n’est néanmoins pas responsable de toute perte de données au cours des opérations de maintenance.

  1. 13.4 Concernant le stockage et la sécurité des donnée

La Société fournit des capacités de stockage suffisantes pour l’exploitation des Services.

La Société fait ses meilleurs efforts pour assurer la sécurité des données en mettant en œuvre des mesures de protection des infrastructures et de la Plateforme, de détection et prévention des actes malveillants et de récupération des données. 

  1. 13. 5 Concernant la publication de Contenus

La Société intervient en qualité de prestataire d’hébergement pour les Contenus que le Client met en ligne. En conséquence, elle n’est pas responsable de ces Contenus.

Si la Société reçoit une notification concernant un Contenu illicite, elle agira promptement pour le retirer ou en rendre son accès impossible, et elle pourra prendre les mesures décrites à l’article « Sanctions en cas de manquement ».

  1. 13.6 Concernant l’Outil

La Société ne garantit pas (i) l’exhaustivité des solutions Saas référencées dans l’Outil ni (ii) que l’Outil permettra au Client de trouver la solution Saas répondant à ses attentes. 

La Société fait ses meilleurs efforts pour mettre régulièrement à jour les informations concernant les solutions Saas référencées mais ne garantit pas qu’elles soient systématiquement à jour.

Par ailleurs, la Société ne saurait voir sa responsabilité engagée dans le cadre des relations entre le Client et une solution Saas tierce référencée dans l’Outil, ni être partie à quelques litiges éventuels que ce soit.

  1. 13.7 Concernant la publicité sur la Plateforme

La Société peut publier et/ou envoyer au Client tous messages publicitaires ou promotionnels en le renvoyant notamment vers des plateformes tierces.

La Société n’est néanmoins pas responsable :

  • de la disponibilité technique et des contenus, produits et/ou services de ces plateformes,
  • des relations du Client nouées par l’intermédiaire de ces plateformes.
  1. 13.8 Concernant le recours à la sous-traitance et la cession

La Société peut recourir à des sous-traitants dans le cadre de l’exécution des Services, qui sont soumis aux mêmes obligations que les siennes dans le cadre de leur intervention. Elle reste néanmoins seule responsable de la bonne exécution des Services à l’égard du Client.

La Société peut se substituer toute personne qui sera subrogée dans tous ses droits et obligations au titre de sa relation contractuelle avec le Client. Elle informera le Client le cas échéant de cette substitution par tout moyen écrit.

  1. 14. Limitation de la responsabilité de la Société 

La responsabilité de la Société est limitée aux seuls dommages directs avérés que le Client subit du fait de l’utilisation des Services. 

A l’exception des dommages corporels, décès et faute lourde, et sous réserve d’avoir émis une réclamation par lettre recommandée avec accusé de réception, dans un délai d’un mois suivant la survenance du dommage, la responsabilité de la Société ne saurait être engagée pour un montant supérieur à 5 fois le montant qu'elle a perçus pendant les 12 mois précédant le fait générateur de responsabilité ou la durée de fourniture de ses Services si cette durée est inférieure. 

  1. 15. Modes de preuve admis

La preuve peut être établie par tout moyen.

Le Client est informé que les messages échangés par le biais de la Plateforme ainsi que les données recueillies sur la Plateforme et les équipements informatiques de la Société constituent le principal mode de preuve admis, notamment pour démontrer la réalité des Services réalisés et le calcul de leur prix.

  1. 16. Modalités de traitement des données à caractère personnel
  1. 16.1 Modalités de traitement des données à caractère personnel par la Société en qualité de responsable de traitement

La Société est responsable de traitement des données à caractère personnel dans le cadre de l’Outil. La Société pratique une politique de protection des données personnelles accessible ici. Elle invite le Client à en prendre connaissance.

  1. 16.2 Modalités de traitement des données à caractère personnel par les Parties en qualité de responsables de traitement dans le cadre de la gestion de la relation contractuelle

Les parties s’engagent, chacune pour ce qui la concerne, à se conformer à toutes les obligations légales et réglementaires qui leur incombent en matière de protection des données à caractère personnel, notamment la loi 78-17 du 6 janvier 1978 dans sa dernière version modifiée dite Loi Informatique et Libertés et le règlement UE 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 (ensemble la « Réglementation applicable »).

Aux fins de gestion de la relation contractuelle entre les parties, chaque partie traite les données à caractère personnel des interlocuteurs de l’autre Partie en qualité de responsable de traitement au sens de la Réglementation applicable, et ce pour la durée des présentes. Ce traitement est nécessaire à la bonne exécution des présentes et ne concerne que des données d’identification (notamment nom, prénom, adresse email, numéro de téléphone) des interlocuteurs.

Le personnel des parties, leurs services chargés du contrôle (commissaire aux comptes notamment) et leurs sous-traitants pourront avoir accès aux données à caractère personnel collectées.

Ce traitement pourra donner lieu à l’exercice par les interlocuteurs des parties de leurs droits prévues par la Réglementation applicable.

  1. 16.3 Modalités de traitement des données à caractère personnel par la Société en qualité de sous-traitant
  • • Description du traitement sous-traité

Dans le cadre des Services, la Société est amenée à traiter des données à caractère personnel au nom et pour le compte du Client en qualité de sous-traitant, tandis que le Client, lui agit en qualité de responsable de traitement au sens de la Réglementation applicable, notamment lorsque le Client utilise les Services et que les Utilisateurs sont amenés à inscrire des données d’identification d’autres Utilisateurs ou d’employés du Client dans le cadre de gestion de projets. Les caractéristiques des traitements sont décrites en Annexe 1 des présentes. 

  • • Obligations de la Société vis-à-vis du Client
  • • Traitement des données

La Société s’engage à ne traiter les données à caractère personnel qu’aux fins des finalités listées à l’Annexe 1 et conformément aux instructions documentées du Client, y compris en ce qui concerne le transfert des données en dehors de l’Union Européenne. La Société s’engage à informer le Client si, selon lui, une instruction constitue une violation de la Réglementation applicable. En outre, si la Société est tenue de procéder à un transfert de données vers un pays tiers ou à une organisation internationale, en vertu du droit applicable aux présentes, il doit informer le Client de cette obligation juridique avant le traitement, sauf si le droit concerné interdit une telle information pour des motifs importants d’intérêt public.

  • • Sécurité et confidentialité des données :

La Société s’engage à mettre en œuvre les mesures techniques et organisationnelles appropriées pour assurer la sécurité et l’intégrité des données à caractère personnel, leur sauvegarde ainsi que le rétablissement de leur disponibilité en cas d’incident physique ou technique. La Société veille également à ce que les personnes autorisées à traiter les données à caractère personnel soient soumises à l’obligation d’en préserver la confidentialité. 

  • • Autres sous-traitants :

La Société est autorisée à faire appel aux sous-traitants (ci-après « le Sous-traitant ultérieur ») listés en Annexe 1 des présentes pour mener des activités de traitement spécifiques. En cas de changement dans la liste des Sous-traitants ultérieurs autorisés, la Société informera préalablement et par écrit le Client. Cette information devra indiquer clairement les activités de traitement sous-traitées, l’identité et les coordonnées du Sous-traitant ultérieur. Le Client dispose d’un délai de 15)jours à compter de la date de réception de cette information pour présenter ses objections légitimes et motivées. A défaut de notifications d’objections passé ce délai, le Client sera réputé avoir accepté le recours au Sous-traitant ultérieur. En cas d’objections persistantes du Client, les parties se réuniront de bonne foi et feront leurs meilleurs efforts pour discuter d’une résolution. La Société pourra choisir de (i) ne pas avoir recours au Sous-traitant ultérieur ou (ii) de prendre les mesures correctrices demandées par le Client dans le cadre des objections formulées et avoir recours au Sous-traitant ultérieur. Si aucune des options n’est raisonnablement possible, et si la Société ne peut avoir recours pour des raisons légitimes à un autre sous-traitant pour le traitement envisagé, l’une ou l’autre des parties pourra résilier les présentes moyennant un préavis de 30 jours. 

Le Sous-traitant ultérieur est tenu de respecter les obligations des présentes pour le compte et selon les instructions du Client. Il appartient à la Société de s’assurer que le Sous-traitant ultérieur présente les mêmes garanties suffisantes quant à la mise en œuvre de mesures techniques et organisationnelles appropriées de manière à ce que le traitement réponde aux exigences de la Réglementation applicable. Si le Sous-traitant ultérieur ne remplit pas ses obligations en matière de protection des données, la Société demeure pleinement responsable devant le Client de l’exécution par le Sous-traitant ultérieur de ses obligations.

  • • Transfert de données à caractère personnel hors de l’Union européenne :

La Société est autorisée à transférer les données à caractère personnel traitées dans le cadre des présentes vers des pays situés hors de l’Union européenne, sous réserve de la mise en place de garanties appropriées telles que définies au Chapitre V du règlement précité.

  • • Assistance et Fourniture d’informations :

La Société s’engage à assister le Client et répondre dans les meilleurs délais à toute demande d’information lui étant adressée par le Client, que ce soit dans le cadre d’une demande d’exercice de leurs droits par les personnes concernées, d’une analyse d’impact, ou d’une demande présentée par les autorités de protection des données ou le délégué à la protection des données du Client. 

  • • Notification des violations de données à caractère personnel :

La Société s’engage à notifier au Client dans les meilleurs délais après en avoir pris connaissance toute violation des données à caractère personnel et à lui communiquer toute information et documentation utile relative à cette violation.

  • • Sort des données :

La Société s’engage à son choix, à supprimer les données à caractère personnel à l’expiration des présentes ou à les renvoyer au Client et à ne pas en conserver de copie, sauf si la Réglementation applicable l’exige.

  • • Documentation : 

La Société met à disposition du Client, sur demande de celui-ci, toutes les informations et tous les documents nécessaires pour démontrer le respect de ses obligations et pour permettre la réalisation d’audits. Le Client a ainsi la possibilité de procéder à des audits une fois par an et à ses frais afin de vérifier la conformité de la Société aux obligations prévues dans le présent article. Le Client informera la Société de la tenue de l’audit moyennant un préavis minimum de 2 semaines. La Société se réserve le droit de refuser l’identité de l’auditeur retenu s’il appartient à une société concurrente. L’audit devra être réalisé pendant les heures ouvrées de la Société et de manière à perturber le moins possible son activité. L’audit ne pourra ainsi porter atteinte de quelque façon que ce soit (i) aux mesures techniques et organisationnelles de sécurité déployées par la Société, (ii) à la sécurité et la confidentialité des données des autres clients de la Société, ou (iii) au bon fonctionnement et à l’organisation de la production de la Société. Dans la mesure du possible, les parties conviendront à l’avance du périmètre de l’audit. Le rapport d’audit sera adressé à la Société afin de permettre à ce dernier de formuler ses observations ou remarques éventuelles par écrit, lesquelles seront annexées à la version finale du rapport d’audit. Chaque rapport d’audit sera considéré comme une information confidentielle. 

  • • Obligations du Client vis-à vis de la Société :

Le Client s’engage à :

  1. (a) fournir à la Société les données personnelles visées dans l’Annexe 1, à l’exclusion de toute donnée personnelle non pertinente, disproportionnée ou non nécessaire, et à l’exclusion de toute donnée « particulière » au sens de la Réglementation applicable, sauf si les traitements le justifient, à charge pour le Client d’établir ces justifications et de prendre toutes mesures, notamment d’information préalable, de recueil de consentement et de sécurité, appropriées pour de telles données particulières ; 
  2. (b) collecter sous sa responsabilité, de manière licite, loyale et transparente, les données personnelles fournies à la Société, pour l’exécution de ses services, et en particulier, s’assurer de la base légale de cette collecte et de l’information due aux personnes concernées ;
  1. (c) tenir un registre des traitements et plus généralement, respecter les principes issus de la Réglementation applicable ;
  2. (d) veiller au préalable et pendant toute la durée du traitement, au respect des obligations prévues par la Réglementation applicable.
  1. 17. Confidentialité

Sauf accord écrit de l’autre partie, les parties s’engagent respectivement à garder confidentiels, pendant la durée de leur relation contractuelle et 10 ans au-delà, toutes les informations relatives ou détenus par l’autre partie, dont elles auraient eu connaissance à l’occasion de la conclusion et de l’exécution de leur relation contractuelle. 

Cette obligation ne s’étend pas aux informations :

  • • dont la partie qui les reçoit avait déjà connaissance,
  • • déjà publics lors de leur communication ou qui le deviendraient sans violation de cette clause,
  • • qui auraient été reçues d’un tiers de manière licite,
  • • dont la communication serait exigée par les autorités judiciaires, en application des lois et règlements ou en vue d’établir les droits d’une partie dans la cadre de la relation contractuelle entre les parties.

Les informations confidentielles peuvent être transmises aux employés, collaborateurs, stagiaires, mandataires et cocontractants respectifs des parties, à condition qu’ils soient soumis à la même obligation de confidentialité.

  1. 18. Force majeure

Les parties ne peuvent être responsables des manquements ou retards dans l’exécution de leurs obligations contractuelles dus à un cas de force majeure survenu pendant la durée de leur relation. La force majeure recouvre :

  • • tout cas répondant aux conditions de l’article 1218 du Code civil et reconnus par la jurisprudence, 
  • • les grèves, activités terroristes, émeutes, insurrections, guerres, actions gouvernementales, épidémies, catastrophes naturelles ou défaut imputable à un prestataire tiers de télécommunication.

Si l’une des parties est empêchée d’exécuter ses obligations pour un cas de force majeure, elle doit en informer l’autre partie par lettre recommandée avec demande d’avis de réception. Les obligations sont suspendues dès réception de la lettre, et devront être reprises dans un délai raisonnable dès la cessation du cas de force majeure.

La partie empêchée reste néanmoins tenue de l’exécution des obligations qui ne sont pas affectées par un cas de force majeure et de toute obligation de paiement.

  1. 19. Arrêt des Licences Utilisateurs et des Fonctionnalités, Fin des Services

Pour mettre fin à une ou plusieurs Licence(s) Utilisateur(s) et/ou Fonctionnalité(s) souscrite(s), le Client doit les dénoncer au plus tard 1 mois avant la fin de la Période en cours, en adressant à la Société une demande par le biais du chat sur la Plateforme. Les Licences Utilisateurs et éventuelles Fonctionnalités non dénoncées seront tacitement renouvelées pour une nouvelle Période.

Si le Client souhaite mettre fin aux Services (ce qui revient à mettre fin à l’ensemble des Licences Utilisateurs et éventuelles Fonctionnalités), il doit les dénoncer au plus tard 1 mois avant la fin de la Période en cours, en adressant à la Société une demande par le biais du chat sur la Plateforme.

La Société peut également dénoncer les présentes au plus tard 1 mois avant la fin de la Période en cours, en adressant un email au Client. 

Le Client n’a plus accès à son compte à compter de la fin des Services. 

Toute Période entamée est due dans son intégralité.

  1. 20. Sanctions en cas de manquement 

Le paiement du prix des Services ainsi que les obligations prévues à l’article « Obligations et responsabilité du Client » constituent des obligations essentielles. 

En cas de manquement à ces obligations, la Société peut :

  • • suspendre ou supprimer l’accès du Client aux Services,
  • • supprimer tout Contenu en lien avec le manquement,
  • • publier sur la Plateforme tout message d’information que la Société juge utile,
  • • envoyer au Client une lettre recommandée avec accusé de réception pour :
    - mettre fin aux relations contractuelles entre lui et la Société, la résiliation prenant effet au jour de réception ou de première présentation de cette lettre,
  • - ou pour demander au Client de remédier au manquement dans un délai maximum de 15 jours calendaires. La résiliation prendra effet à l’issue de ce délai à défaut de régularisation du manquement.
  • La résiliation entraîne la suppression du Compte du Client,
  • • avertir toute autorité compétente, coopérer avec elle et lui fournir toutes les informations utiles à la recherche et à la répression d’activités illégales ou illicites,
  • • engager toute action judiciaire.

Ces sanctions sont sans préjudice de tous dommages et intérêts que la Société pourrait réclamer au Client.

  1. 21. Modalités de modification des Conditions Générales

La Société peut modifier ses Conditions Générales à tout moment et en informera le Client par tout moyen écrit (et notamment par email) 45 jours calendaires au moins avant leur entrée en vigueur.

Les Conditions Générales modifiées sont applicables lors du renouvellement des Licences Utilisateurs et des Fonctionnalités du Client. 

Si le Client n’accepte pas ces modifications, il doit mettre fin aux Services selon les modalités prévues à l’article « « Arrêt des Licences Utilisateurs et des Fonctionnalités, Fin des Services »

Si le Client utilise les Services après l’entrée en vigueur de ses Conditions Générales modifiées, la Société considère que le Client les a acceptées.

  1. 22. Langue 

La langue française prévaut en cas de contradiction ou de contestation sur la signification d’un terme ou d’une disposition.

  1. 23. Loi applicable et juridictions compétentes

Les Conditions Générales sont régies par la loi française.

En cas de litige opposant le Client et la Société, et à défaut d’accord amiable dans les 2 mois suivant la première notification, celui-ci sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux de Paris (France), sauf dispositions impératives contraires.

  1. 1. Identification de la Société

La société Airsaas (la « Société ») est une SAS inscrite au RCS de Toulouse sous le n° 893 294 991, dont le siège social est situé 231, rue Pierre et Marie Curie, 31670 Labège.

La Société peut être contactée à l’adresse e-mail qui suit : Legal@airsaas.io.

  1. 2. Services proposés

Par le biais d’une plateforme (la « Plateforme »), la Société propose à ses clients (les « Clients ») des prestations dites de « reporting projet », permettant aux entreprises de piloter leurs projets (les « Projets ») ainsi qu’un outil référençant et permettant de rechercher les solutions Saas qui existent sur le marché (l’« Outil ») (ensemble les « Services »).

  1. 3. Documents contractuels

La relation contractuelle entre le Client et la Société est régie, par ordre hiérarchique décroissant, par les documents suivants :

Annexe 1 – Données Personnelles

1. Description du traitement des données effectué par la Société pour le compte du Client

Finalités du traitement de données à caractère personnel

Aide au pilotage de projets

Nature des opérations de traitement

Collecte, enregistrement, conservation, utilisation, consultation, mise à disposition

Type de données à caractère personnel traitées

Données d’identification

Catégories de personnes concernées

UtilisateursCollaborateurs du Client

Durée du traitement

Durée des présentes

2. Liste des Sous-traitants ultérieurs autorisés

Sous-traitants ultérieurs autorisés

Activités de traitement sous-traitées

Localisation des traitements

Garanties appropriées mises en place en cas de transfert de données hors UE

Ovh

Services d'hébergement

France

DPA

Aircall

Assistance téléphonique

Etats-Unis / France

DPA

Crisp

Messagerie support

France

DPA

Hubspot

CRM

Etats-Unis

DPA

Custumer.io

Email interne

France

DPA

Segment

Centre de donnée

Etats-Unis

DPA

Mixpanel

Analyse de donnée

Etats-Unis

DPA

June

Analyse de donnée

Etats-Unis

DPA

Announce Kit

Message interne

Etats-Unis

DPA

Auth0

Authentification

Etats-Unis

DPA

Circle

Forum utilisateur

Etats-Unis

DPA